spacer 50 v20071218 Carnet Utilisation : Page 10

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1 5 10 15 20 25 30 35 40 44
          g) les dégâts imputables  une cause extérieure ayant endommagée le scooter, tel que les impacts de
gravillons, retombées atmosphériques chimiques, animales ou végétales sur la peinture.
h) les dégâts consécutifs  des phénomnes naturels, chutes de grle, inondations par exemple.
i) tous autres frais non spécifiquement prévus par la présente garantie contractuelle ou par la
garantie légale.

4. Les droits de garantie restent inchangés en cas de revente du scooter. Les acheteurs successifs
 bénéficient de cette garantie, sous réserve que les conditions d'application aient été remplies
 par chacun des propriétaires du scooter.

5. Pour prendre effet, toutes divergences aux conditions de garantie précitées nécessitent une
 confirmation par écrit de la part de MSA.

6. L'emploi de silencieux d'échappement, de filtre  air non d'origine, d'un autre type ou
   modifié de façon  augmenter niveau sonore ou puissance élimine systématiquement toute
   possibilité de recours en garantie. De plus ces modifications tendant  augmenter le bruit, la
   puissance et la vitesse entraînent la responsabilité du propriétaire.




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