people 250 s v20100811 Carnet Utilisation : Page 12

Microfiches
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1 5 10 15 20 25 30 35 40 41
            c) que d'une façon quelconque le scooter n'ait pas été transformé par des entreprises non agréées par MSA , ou
  équipé d'accessoires non agréés par MSA et/ou dont le montage aurait été effectué sans respecter les normes
  prévues par ce manuel fourni avec le véhicule.
  d) les pices d'origine n'aient pas été remplacées par d'autres pices non agréées par MSA
  e) le scooter ne soit pas utilisée pour des compétitions sportives
  f) le scooter ne soit pas utilisé dans un but professionnel ( location , véhicule de courtoisie etc. ....)

3. La garantie ne couvre pas :

  a) des pices  usure normale comme par exemple : verres, ampoules, bougies, éléments de filtre, pneus, garnitures
  de freinage, huiles, liquides de frein, courroies, pignons et chaîne de transmission, pots d'échappement (par
  corrosion), batterie ainsi que les accessoires ne faisant pas partie de l'équipement de série du scooter.
  b) les frais occasionnés par l'entretien courant ou résultant de l'usure normale des pices
  c) des avaries dues  une mauvaise utilisation, un maniement contraire aux instructions du manuel d'utilisation,
      une sur-utilisation du scooter, ou une surcharge mme passagre.
  e) les frais consécutifs  l'immobilisation du scooter.
  f) les dégâts consécutifs  des accidents.
  g) les dégâts imputables  une cause extérieure ayant endommagé le scooter, tel que les impacts de gravillons,
  retombées atmosphériques chimiques, animales ou végétales sur la peinture ou les détériorations liées a l'utilisation
  d'un nettoyeur haute pression.
  h) les dégâts consécutifs  des phénomnes naturels, chutes de grle, inondations par exemple.
  i) tous autres frais non spécifiquement prévus par la présente garantie contractuelle ou par la garantie légale.

  4. Les droits de garantie restent inchangés en cas de revente du scooter. Les acheteurs successifs bénéficient de cette
  garantie, sous réserve que les conditions d'application aient été remplies par chacun des propriétaires du véhicule.


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