d) les frais consécutifs l'immobilisation du scooter.
e) les dégâts consécutifs des accidents.
f) les dégâts imputables une cause extérieure ayant endommagés le scooter, tels que les impacts de
gravillons, retombées atmosphériques chimiques, animales ou végétales sur la peinture.
g) les dégâts consécutifs des phénomnes naturels, chutes de grle, inondations par exemple.
h) tous autres frais non spécifiquement prévus par la présente garantie contractuelle ou par la garantie
légale.
4. Les droits de garantie restent inchangés en cas de revente du scooter. Les acheteurs successifs bénéficient
de cette garantie, sous réserve que les conditions d'application aient été remplies par chacun des
propriétaires du véhicule.
5. Pour prendre effet, toutes divergences aux conditions de garantie précitées nécessitent une confirmation
écrite de la part de MSA
6. En tout état de cause, la garantie légale qui oblige MSA garantir l'acheteur contre toutes les
conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service rendu, s'applique.
7. L'emploi de silencieux d'échappement, de filtre air non d'origine, d'un autre type ou modifié de
façon augmenter le bruit élimine systématiquement toute possibilité de recours en garantie. De plus
ces modifications tendant augmenter le bruit, la puissance et la vitesse du véhicule, elles entraînent
la responsabilité du propriétaire.
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