c) des avaries dues une mauvaise utilisation, un maniement contraire aux instructions du
manuel d'utilisation, une sur-utilisation du scooter, ou une surcharge mme passagre.
e) les frais consécutifs l'immobilisation du scooter.
f) les dégâts consécutifs des accidents.
g) les dégâts imputables une cause extérieure ayant endommagé le scooter, tel que les
impacts de gravillons, retombées atmosphériques chimiques ou agressives (salinité maritime
ou traitement routier hivernal), animales ou végétales sur la peinture ou les détériorations liées
l'utilisation d'un nettoyeur haute pression.
h) les dégâts consécutifs des phénomnes naturels, chutes de grle, inondations par
exemple.
i) tous autres frais non spécifiquement prévus par la présente garantie contractuelle ou par la
garantie légale.
4. Les droits de garantie restent inchangés en cas de revente du scooter. Les acheteurs
successifs bénéficient de cette garantie, sous réserve que les conditions d'application aient été
remplies par chacun des propriétaires du véhicule.
5. Pour prendre effet, toute divergence aux conditions de garantie précitées nécessitent une
confirmation par écrit de la part de MSA .
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4.7 / 5